Rôle des commissions



Comité Technique d'Etablissement
Composition
Le Directeur Général ou son représentant et des représentants du personnel élus de chaque catégorie

Désignation

Élections à deux niveaux (hôpital et AP-HP), seuls les syndicats représentatifs peuvent déposer des listes.
Attribution
A l'AP-HP, deux structures
¤ un CTE Central (CTEC) au niveau du Siège chargé de fixer les règles générales applicables à l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP.
¤ un CTE Local (CTEL) dans chaque hôpital, groupe hospitalier ou SIC, chargé d'arrêter les conditions d'application des règles fixées au niveau central.
- Rôle consultatif
Dans quels domaine ?
- l'aménagement du temps de travail
- l'organisation du travail
- les conditions d'attribution des primes
- le bilan social
- le tableau des emplois
- le budget
- le plan de formation
- les transformations de service


Commission Administrative Paritaire (dossier complet)
Elles siègent pour tous les problèmes ayant trait à la carrière :
report de stage, licenciement, titularisation, avancement, contestation de la note ou de l'appréciation, refus de temps partiel, de disponibilité, de congé de formation, de congé syndical..., conseil de discipline et commission de réforme.
   Les CAP sont paritaire, c'est à dire constituées d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Ces derniers sont élus aux élections professionnelles pour une durée de quatre ans.

Lorsqu'une situation donne lieu à une réunion de la CAP, il faut :
- contacter le ou les délégués du personnel de votre comission (les coordonnées de ceux-ci doivent vous être communiquées par l'administration ou par le secrétariat des CAP à l'AP-HP);
- consulter votre dossier administratif

   Ces démarches sont souhaitables, car elles permettent aux délégués de mieux cerner la situation et ainsi de mieux vous représenter.

   Calendrier prévisionnel des CAP du 2ème semestre 2017


Commision de réforme (dossier complet)


Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Fonctionnement
Réunion :
1 fois/trimestre au minimum, réunion exceptionnelle : si accident grave, à la demande motivée de 2 membres
Ordre du jour : Président + Secrétaire, Information et documents 15 jours avant la réunion
Secrétaire : choisi parmi les représentants du personnels
- Rédaction des Procès Verbaux
- Mandat : pas de durée réglementaire
Crédit d'heures : *10h,15h, ou 20h par mois suivant les effectifs de l'hôpital (médecin compris) et par représentant (rédaction P.V., mission...)
Pas de repport d'un mois sur l'autre
Possibilité de répartition entre les membres (informer administration)
* informer sur les mandats syndicaux
Dépassement du crédit :
- le temps des réunions
- enquêtes pour accident grave (procédure d'alerte)
Procès verbal :
- signer par le Président et Secrétaire
- diffuser après approbation du comité
- obligation de discrétion professionnelle
Attribution
- Protection de la santé et de la sécurité des agents
- Amélioration des conditions de travail
- Analyse des risques professionnels
- Proposition des actions de prévention
- Avis sur organisation de travail
- Fixe les missions
Bilan Annuel :
- Situation générale
- Actions qui ont été menées