Travail à temps partiel


 

A) BÉNÉFICIAIRES
- Titulaires
- Stagiaires
- Contractuels (en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue)



B) RÈGLES GÉ
NÉRALES
   L'autorisation de travailler à temps partiel est donnée pour une quotité de 35 heures de travail sur la base de la durée hebdomadaire de travail.


1 - Les autorisations

   La demande écrite de l'agent n'a pas à être motivée et doit être adressée au directeur de l'hôpital, sous couvert du supérieur hiérarchique.
   L'accord est soumis aux nécessités de service (compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail), tout refus doit être motivé et précédé d'un entretien préalable.
   L'agent qui se voit opposer un refus à sa demande de travail à temps partiel peut avoir recours à la commission administrative paritaire compétente, ainsi qu'en cas de litiges relatifs à l'exercice du travail à temps partiel et au refus de réintégration anticipée à temps plein.

   Est considéré comme service à temps partiel tout service dont la durée hebdomadaire est égale à 50%, 60%, 70%, 75%, 80%, 90% de la durée du service réglementairement requise des agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions.


2 - Le temps partiel de plein droit
   Le temps partiel de plein droit est applicable aux agents titulaires, stagiaires et contractuels.
   Un temps partiel est accordé de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance et jusqu'aux 3 ans de l'enfant ou en cas d'adoption (3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté) et pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge, ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

   Les fonctionnaires bénéficiant d’un temps partiel de droit pour raisons familiales sont autorisés à accomplir un service dont la durée est égale à 50%, 60%, 70%, 80% de la durée hebdomadaire de service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Remarque :

   Une procédure de contrôle permet au directeur de s'assurer de la réalité des motifs invoqués pour ce temps partiel de droit.


3 - La durée
   L'autorisation de travailler à temps partiel est accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
   En conséquence, pendant cette période de 3 ans, il n’y a pas lieu de prendre un arrêté de renouvellement de temps partiel si les conditions ne sont pas modifiées à la demande de l’agent ou de l’autorité compétente.
   En revanche, il y a lieu de prendre un nouvel arrêté en cas de modification (par exemple, lorsqu’il y a modification de la quotité de temps partiel).

   A l’issue d’une période de 3 ans, le renouvellement de l’autorisation doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.

Remarques :
- Les agents à contrats à durée déterminée ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel excédant la durée de leurs contrats.
- Pas de possibilité de temps partiel pour les stagiaires lorsque le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans une école de formation.

   Le titre IV permet le recrutement d'agents exerçant leurs fonctions à temps non complet (contractuels recrutés sur un poste à temps non complet, pouvant être inférieurs à 50%). Ces personnels ne relèvent pas du dispositif de temps partiel, mais de dispositions particulières prévues à l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.


4 - Le renouvellement de l'autorisation de travailler à temps partiel
   Le renouvellement doit être demandé 2 mois au moins avant la fin de la période en cours, dans les mêmes conditions que la demande initiale.
   Les agents occupant un emploi à temps plein après une période de travail à temps partiel, peuvent demander à travailler à nouveau à temps partiel.


5 - La réintégration
   A l'issue d'une période de travail à temps partiel, l'agent est rétabli sans condition dans ses droits à temps plein. L'absence de demande de renouvellement vaut reprise à temps plein.
   Les agents qui souhaitent réintégrer leurs fonctions à temps plein avant l’expiration de la période de travail à temps partiel ou modifier les conditions d’exercice du temps partiel doivent présenter leur demande au moins deux mois avant la date souhaitée.
   Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des ressources du foyer ou de changement dans la situation familiale.

Remarque :

   Les agents bénéficiant, au cours de la période durant laquelle ils sont autorisés à travailler à temps partiel, d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée recouvrent, au terme de cette période, les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein, s’ils sont maintenus en congé de maladie au-delà de la durée prévue du temps partiel.



C) SUSPENSION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée :
- des congés de couches et d’allaitement
- des congés d’adoption
- d’une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel.

   Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, pendant la durée de ces congés, dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.
   A l'issue de ces congés, l'agent reprend ses fonctions à temps partiel pour le temps restant à courir.



D) DROITS DES AGENTS A TEMPS PARTIEL
Stage :
   La durée du stage est majorée au prorata de la quotité du temps de travail.

Avancement, promotion, formation :

   Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.

Engagement de servir :

   Pas de distinction entre temps plein et temps partiel.

Exemple :
   soit : 5 ans à temps plein = 5 ans à 50%, 60%, 70%, 75%, 80%, 90%.

Retraite :

   Constitution du droit à pension : temps partiel = temps plein.

Liquidation de la pension :

   La liquidation de la pension se fait au prorata de la quotité effectuée.

Exemple :
   Un agent ayant effectué deux ans à 50% se verra reconnaître une année pour la liquidation de sa pension.



E) CUMUL D'ACTIVITÉS
   Il est interdit aux agents travaillant à temps partiel d'exercer une autre activité publique ; il leur est également interdit d'exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, exception faite pour la production d'oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques.



F) OCTROI DES JOURS FERIÉS
a) Agent à temps partiel régulier :
Même règle que pour les agents à temps plein .


b) Agent à temps partiel irrégulier :
- si le jour férié coïncide avec le jour de temps partiel fixe (exemple le mercredi), aucune récupération ne sera autorisée ( sauf si l'agent exerce ses fonctions par roulement );
- si le jour férié coïncide avec un jour de travail, l'agent bénéficie du jour férié.



NOMBRE DE TP ACCORDES AUX AGENTS TRAVAILLANT
A TEMPS PARTIEL IRREGULIER DE JOUR COMME DE NUIT
QUOTITE
NOMBRE DE TP ACCORDES*
MENSUELLEMENT
NOMBRE DE TP ACCORDES
ANNUELLEMENT
50%
10 TP toutes les 4 semaines
130 TP
60%
8 TP toutes les 4 semaines
104 TP
70%
6 TP toutes les 4 semaines
78 TP
75%
5 TP toutes les 4 semaines
65 TP
80%
4 TP toutes les 4 semaines
52 TP
90%
2 TP toutes les 4 semaines
26 TP

   *Ce tableau correspond au nombre de TP devant être attribués lors de l’élaboration des plannings par référence à un cycle de 28 jours. (Exemple : à 80%, l’agent bénéficie de 4 TP par cycle de 28 jours soit pour une année : 13 cycles x 4 TP = 52 TP).


REFERENCE HORAIRE POUR LES AGENTS EN TEMPS PARTIEL (JOUR)
EN ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 7H
QUOTITE
Temps de travail
Base : 7h / jour
Amplitude Horaire
Pause 1/2
Base: 7h/j
Amplitude Horaire
Pause 1h
Base : 7h30/j
50%
3h30
4h
4h30
60%
4h12
4h42
5h12
70%
4h54
5h24
5h54
75%
5h15
5h45
6h15
80%
5h36
6h06
6h36
90%
6h18
6h18
6h48



REFERENCE HORAIRE POUR LES AGENTS EN TEMPS PARTIEL (JOUR)
EN ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 7H36' et 7H30'
Quotité
Temps de
Travail
Base :
7h36'/ j.
Amplitude
Horaire avec
Pause 1/2h
Base :
7h36'/ j.
Amplitude
Horaire
Pause 1h
Base :
8h06'/ j.
Temps de
Travail
Base :
7h30'/ j.
Amplitude
Horaire avec
Pause 1/2h
Base :
7h30'/ j.
Amplitude
Horaire
Pause 1h
Base :
8h20'/ j.
50%

3h48

4h18
4h48
3h45
4h15
4h45
60%

4h34

5h04
5h34
4h30
5h00
5h30
70%
5h19
5h49
6h19
5h15
5h45
6h15
75%
5h42
6h12
6h42
5h37
6h07
6h37
80%
6h05
6h05
6h35
6h00
6h00
6h30
90%
6h50
6h50
7h20
6h45
6h45
7h15
Référence journalière pour une agent dont le temps partiel est pris sous la forme d’une réduction quotidienne du temps de travail.


DEMANDE DE L'AGENT

M.................. le Directeur
de..................................

Paris, le.........................

M...................... le Directeur,

   Pour des raisons personnelles, j’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance l’autorisation de travailler à temps partiel.
   J’exerce actuellement en qualité de...................................... à temps plein, dans le service de......................................., chargé(e) de....................................................(définition des responsabilités) ; je souhaiterais désormais, à partir du......................................... et pour une période de.........................(comprise entre 6 mois et 1 an ou égale à 2 ou 3 ans) exercer mes fonctions à.............%(de 50 % à 90 %).
..........................................................................................................................
..........................................................................................................................
..........................................................................................................................
..........................................................................................................................
(organisation proposée par l'agent)

   Je vous remercie de prendre ma demande en considération et vous prie d’agréer, M......... le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.


(Signature de l'agent)


N.B : demande à adresser sous couvert du responsable hiérarchique.


AVIS FAVORABLE

le Directeur de ..........................
à.........................
M ...........................
s/ couvert du responsable
du chef de service

Paris, le.....................

M ...........................,

   Vous avez appelé mon attention sur votre désir d’exercer vos fonctions de.......................à temps partiel ( %), pour une durée de...............à compter du...........................
   Je vous informe que j’émets un avis favorable à votre demande. de temps partiel selon les modalités suivantes (date d'effet, taux, durée, organisation)
.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................
   Un arrêté prononçant votre changement de situation sera donc pris prochainement ; je vous indique que si vous souhaitez par la suite renouveler votre demande, vous devrez le faire deux mois au moins avant la fin de votre période de temps partiel, faute de quoi vous reprendrez automatiquement vos fonctions à temps plein.

   Je vous rappelle également qu’il est interdit aux agents à temps partiel d’exercer une autre activité publique, ou une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (sauf dérogation accordée : oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques).

   Veuillez agréer, M ..................................., l'assurance de mes sentiment très distingués.

Le Directeur



AVIS DÉFAVORABLE

Paris, le..........

le Directeur de........
à..............
M ........................................
s/ couvert du responsable
du chef de service
M ..............................,

   Vous avez appelé mon attention sur votre désir d’exercer vos fonctions de.........................à temps partiel (.........%), pour une durée de.......................à compter du........................
   Je vous informe que j’émets un avis défavorable à votre demande.

   En effet.......................................................................................
......................................................................................................
......................................................................................................
(motiver le refus : par exemple quotité inacceptable compte-tenu des nécessités de service, risque de désorganisation de l'équipe dans laquelle travaille l'agent, durée du temps partiel, etc...).

   Toutefois je vous rappelle que vous pouvez saisir la Commission Administrative Paritaire de ce refus.

   Veuillez agréer, M ................................, l'assurance de mes sentiment très distingués.

Le Directeur





TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Textes législatifs et réglementaires :


TITULAIRES

- Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 modifiée relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : Articles à consulter : 41-1 (temps partiel thérapeutique), 46 à 47-2.
- Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille.
- Décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

- Décret n° 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 2004-1063 du 1 octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique / article 13 : Le décret n° 95-248 du 6 mars 1995 relatif aux modalités d'application du service à mi-temps pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière est abrogé.

- relatif aux modalités d'attribution des indemnités susceptible d'être accordées aux agents de l'Assistance Publique, qui exercent leurs fonctions à temps partiel (R.A.C.).
- Circulaire DHOS/P1/2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Circulaire DH/FH3 14 du 31 mars 1992
- modifiée relative aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
- Circulaire ministérielle n° 86-438 du 12mars 1986

- relative au rappel des règles de gestion applicables aux emplois à temps partiel.
- relative à la majoration des heures supplémentaires attribuées aux agents à temps partiel des établissement visés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- relative à la situation des agents bénéficiant d'un congé de maternité ou d'adoption et d'une formation pendant la période où ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou à l'issue d'une telle période.
- modifiant la circulaire DH/8D n°85-89 du 21 mars 1985 relative aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
- relative à l'aménagement d'horaire de travail pour les femmes enceintes.
- relative aux jours fériés. Dispositions relatives au travail à temps partiel.
- Conseil d'Etat du 1 décembre 2010 L'aggravation de l'état physique d'un fonctionnaire peut ouvrir droit à une nouvelle période de travail à temps partiel thérapeutique.
- relative au mi-temps thérapeutique (R.A.C.).
- relativeà l'application du nouveau régime de travail à temps partiel des personnels titulaires, stagiaires et non titulaires. (R.A.C.).
- relative aux modalités d'application du nouveau régime de travail à temps partiel (R.A.C.).

- Note A.P-H.P n° 85-93 du 29 avril 1985
- relative au temps partiel pour raisons familiales.
- relative aux dispositions du temps partiel et du service à mi-temps pour raison thérapeutique.
- relative au travail à temps partiel et service à mi-temps pour raisons familiales.
- relative aux règles de la surcotisation des agents travaillant à temps partiel, à temps non complet et en cessation progressive d'activité (CPA).
- relative à l'application du décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière.
- relative aux règles du travail à temps partiel.
- relative à la surcotisation pour les agents travaillant à temps partiel.



STAGIAIRES
- Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 modifiée relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : Articles à consulter : 41-1 (temps partiel thérapeutique), 46 à 47-2.
- Articles 21 à 23 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière.
- Lettre-circulaire ministérielle du 02 janvier 1986
- Lettre-circulaire ministérielle n° 86-6218 du 25 juillet 1986

- relativeà l'application du nouveau régime de travail à temps partiel des personnels titulaires, stagiaires et non titulaires. (R.A.C.).


CONTRACTUELS
- Article 32 à 38 du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.


TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

- Circulaire n° 177 du 1 juin 2007, relative à l'instauration du temps PARTIEL thérapeutique.
- Conseil d'Etat du 1 décembre 2010 L'aggravation de l'état physique d'un fonctionnaire peut ouvrir droit à une nouvelle période de travail à temps partiel thérapeutique.
- Conseil d'Etat arrêt du 12 mars 2012 : « Les fonctionnaires autorisés à travailler à mi-temps pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement ».
- relative au mi-temps thérapeutique (R.A.C.).
- relative au mi-temps thérapeutique pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel.
- relative au mi-temps thérapeutique - personnel stagiaire (durée du stage).
- relative au non maintien du temps partiel au delà de la période accordée.
- relative à la mise en place du temps partiel thérapeutique.
-
relative à la gestion du temps partiel pour raison thérapeutique.