Jours chômés


 

Bénéficiaires
   Tous les agents.


   Les jours chômés sont appelés dans le langage courant des « ponts ». Les ponts sont accordés par voie ministérielle.

Seuls les agents présents à leur poste de travail le jour du pont peuvent prétendre à récupération :
1°) agent en congé annuel, en repos hebdomadaire ou tout autre type de congé :

   perte du bénéfice du jour chômé qui sera décompté soit comme congé annuel soit comme repos hebdomadaire mais sans possibilité de récupération ultérieure.

2°) Agent en activité mais qui ne travaille pas le jour chômé :

   aucune récupération.

3°) Agent en activité et travaillant le jour chômé :

   récupération de ce jour chômé.

Exemple :
   Le 14 juillet coïncide avec un jeudi. Le ministère de la santé décide que le vendredi sera chômé : seuls les agents qui auront été à leur poste le vendredi pourront le récupérer.
   Par contre, pour l'agent en congé annuel, le 15 juillet (jour chômé) sera décompté comme congé annuel et ne donnera pas lieu à récupération.




JOURS CHÔMÉS

Textes réglementaires :

- relative à la récupération des jours chômés.
- relative à la récupération des jours fériés ou chômés (R.A.C.).