Travail de nuit


 

A) DÉFINITION DU TRAVAIL DE NUIT :
   Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures du matin.


B) BÉNÉFICIAIRES :
   Sont des agents travaillant exclusivement de nuit, les agents qui effectuent au moins 90% de leur temps de travail en travail de nuit tel que défini ci-dessus.
   Les agents travaillant exclusivement de nuit ne peuvent pas prétendre aux deux jours de repos compensateurs supplémentaires accordés aux agents en repos variables qui effectuent au moins vingt dimanches et jours fériés.


C) DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée quotidienne moyenne annuelle de travail étant fixée à 6 h 30, l'agent acquiert suivant son organisation du temps de travail un repos récupérateur (RR) de 3 heures 30 par nuit travaillée en 10 heures et de 5 heures 30 par nuit travaillée en 12 heures.


E) DESCENTE DE VEILLE :
La descente de veille est un repos exceptionnel accordé, dans tous les cas, la nuit qui précède le jour où a lieu une formation ou l'exercice d'une activité syndicale.
Elle remplace tout repos qui aurait pu être antérieurement programmé et est allouée de plein droit, chaque fois que survient une formation ou une activité syndicale de jour.
Si un repos avait été initialement prévu, cette nuit là, celui-ci est de droit reprogrammé, dans les meilleurs délais, les semaines suivantes.
Le droit à récupération s'acquiert sur la journée de formation ou d'activité syndicale et non sur la descente de veille.
La descente de veille n'ouvre droit à aucune récupération.




TRAVAIL DE NUIT

Textes réglementaires :

- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissement mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Circulaire DHOS/P1/2002-240 du 18 avril 2002 (article 3.6) relative à l'application du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Lettre-circulaire n° 92-926 du 25 janvier 1992 du ministre de la santé relative à la réduction du temps de travail de nuit pour les agents à temps partiel.
- Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
- Lettre-circulaire n° 92-926 du 25 janvier 1992 du ministre de la santé (agents à temps partiel)
- Protocole n° 1 du 15 novembre 1991 (protocole "DURIEUX).
- Protocole AP-HP du 22 janvier 2002 sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.
- Accord du 9 janvier 2003 relatif aux mesures d’adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

- relative à l'application de la lettre-circulaire DH/FH3 n°16452 du 7 décembre 1994 relative à la réduction du temps de travail de nuit dans la fonction publique hospitalière.
- relative aux modalités d'application de la note relative aux personnels travaillant la nuit.
- relative à l'activité syndicale des agent de nuit.