1. TEMPS PARTIEL ET CONGES SUPPLEMENTAIRES

   L'attribution d'un mois de congés annuels est-elle maintenue, quelle que soit la date de départ à la retraite ?

   OUI
   La circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 indique que les agents à temps partiel bénéficient du même droit à congés annuels que les agents exerçant à temps plein.

   Afin que les agents exerçant à temps partiel irrégulier puissent bénéficier de leur journée de fractionnement, il faut que les jours de temps partiels (TP) restent positionnés sur le planning pendant les périodes de congés annuels (CA). Les TP doivent être intégrés aux CA manuellement car le positionnement sur planning ne se fait pas automatiquement. Le TP intégré dans la période de CA peut ainsi faire générer le nombre de jours suffisants pour permettre le fractionnement des CA en au moins trois périodes d'au moins cinq jours ouvrés.



2. TEMPS PARTIEL ET ARRET DE TRAVAIL

   Un agent exerçant en temps partiel et étant en arrêt de travail, peut-il récupérer son TP ultérieurement ?

   NON
   Un agent travaillant en temps partiel irrégulier en arrêt de travail (accident de travail, arrêt maladie,...) et dont l'arrêt couvre une journée de TP ne peut pas récupérer son TP ultérieurement.