1 - C.E.T. et travail de nuit

   Les agents de nuit peuvent-ils bénéficier d'un C.E.T. ?


   OUI
   Conformément au décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, chaque agent de la fonction publique hospitalière qui en fait la demande peut bénéficier d'un C.E.T.
Les agents de nuit peuvent verser dans leur C.E.T les jours de RR non récupérés au 31 décembre de l’année.



2 - C.E.T. et agents contractuels

   Les agents contractuels peuvent-ils bénéficier d'un C.E.T. ?

   OUI
   Le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière précise que chaque agent, titulaire ou non titulaire, employé de manière continue, peut en bénéficier sur sa demande, dès lors qu'il a accompli une année de service.



3 - C.E.T. et mutation

   Quelles sont les dispositions à prendre lors de la mutation hors AP-HP et entrant à l'AP-HP d'un C.E.T. provisionné ?

   Conformément aux termes de l'article 11 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002, les droits acquis par l'agent sont maintenus si l'agent mute dans un établissement de la fonction publique hospitalière.
En application des dispositions réglementaires concernant le transfert inter-établissements des moyens alloués au titre des remplacements des agents mobilisant leur C.E.T., il appartient à chaque direction de site de l'AP-HP, à l'occasion de la mobilité de l'un de ses agents dans un établissement public de santé de vérifier la réalité des droits ouverts au titre du C.E.T. de cet agent et d'en assurer le transfert dans l'établissement d'accueil.



4 – Départ de la fonction publique et paiement des jours de C.E.T.

   Peut-on bénéficier du paiement des jours conservés dans un C.E.T., lors d’un départ de la Fonction Publique ?

   L’article 12 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 indique que lorsqu'un agent, quelle que soit sa position au regard du statut qui lui est applicable, quitte définitivement la fonction publique hospitalière, les jours ou heures accumulés sur son compte épargne-temps doivent être soldés avant sa date de cessation d'activités. En pareil cas, l'administration ne peut s'opposer à sa demande de congés.
   Seuls les jours au-delà du socle de 20 jours peuvent durant le 1er trimestre de chaque année faire l’objet d’une demande de monétisation.