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- C.E.T. et travail de nuit
Les agents de nuit peuvent-ils bénéficier
d'un C.E.T. ?
OUI
Conformément au décret n° 2002-9 du 4 janvier
2002, chaque agent de la fonction publique hospitalière
qui en fait la demande peut bénéficier d'un C.E.T.
Les agents de nuit peuvent verser dans leur C.E.T les jours
de RR non récupérés au 31 décembre
de l’année.
2 - C.E.T. et agents contractuels
Les agents contractuels peuvent-ils bénéficier
d'un C.E.T. ?
OUI
Le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte
épargne temps dans la fonction publique hospitalière
précise que chaque agent, titulaire ou non titulaire,
employé de manière continue, peut en bénéficier
sur sa demande, dès lors qu'il a accompli une année
de service.
3 - C.E.T. et mutation
Quelles sont les dispositions à prendre lors de la
mutation hors AP-HP et entrant à l'AP-HP d'un C.E.T.
provisionné ?
Conformément aux termes de l'article 11 du décret
n°2002-788 du 3 mai 2002, les droits acquis par l'agent
sont maintenus si l'agent mute dans un établissement
de la fonction publique hospitalière.
En application des dispositions réglementaires concernant
le transfert inter-établissements des moyens alloués
au titre des remplacements des agents mobilisant leur C.E.T.,
il appartient à chaque direction de site de l'AP-HP,
à l'occasion de la mobilité de l'un de ses agents
dans un établissement public de santé de vérifier
la réalité des droits ouverts au titre du C.E.T.
de cet agent et d'en assurer le transfert dans l'établissement
d'accueil.
4 – Départ de la fonction
publique et paiement des jours de C.E.T.
Peut-on bénéficier du paiement des jours conservés
dans un C.E.T., lors d’un départ de la Fonction
Publique ?
L’article 12 du décret n°2002-788 du 3 mai
2002 indique que lorsqu'un agent, quelle que soit sa position
au regard du statut qui lui est applicable, quitte définitivement
la fonction publique hospitalière, les jours ou heures
accumulés sur son compte épargne-temps doivent
être soldés avant sa date de cessation d'activités.
En pareil cas, l'administration ne peut s'opposer à sa
demande de congés.
Seuls les jours au-delà du socle
de 20 jours peuvent durant le 1er trimestre de chaque année
faire l’objet d’une demande de monétisation.