Les personnels d’encadrement, tels que définis par l’arrêté du 24 avril 2002, disposent d’un droit d’option annuel entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de leur durée de travail.


1 – Décompte du temps de travail des personnels d’encadrement ayant choisi le forfait jour

    Quels sont les avantages à choisir le décompte du temps de travail en forfait jour ?

    Choix du positionnement des 20 jours de RTT et possibilité de positionner le jour de RTT en dehors du cycle.

    Les personnels exerçant des fonctions d’encadrement (au sens de l’arrêté du 24 avril 2002) qui font le choix du régime de décompte forfaitaire en jours de leur durée de travail bénéficient annuellement de deux jours de valorisation professionnelle.

    Les agents bénéficiaires des journées de préparation pédagogique sont exclus de cette disposition.

    NB : Une référence horaire est incompatible avec un régime de décompte forfaitaire.


2 – Décompte du temps de travail des personnels d’encadrement ayant choisi le décompte horaire

    Quels sont les avantages à choisir le décompte du temps de travail en décompte horaire ?

    Les jours de RTT sont pris régulièrement à l’intérieur du cycle ou suivant le rythme de 1/mois.

    Le choix du décompte horaire n‘est pas compatible avec des dépassements horaires réguliers. Un dépassement horaire ne pourra être validé par le supérieur hiérarchique qu’à titre exceptionnel.