1 - Jour de fractionnement

   Le jour de fractionnement s'applique-t-il pour les agents en 35 heures ?

   OUI


2 - Calcul des droits R.T.T.

   Sur quelle référence calcule-t-on les droits à RTT pour les agents qui quittent l'établissement : nombre de mois travaillés, nombre de jours….

   Lorsque l'agent quitte définitivement l'établissement, ses droits à RTT sont calculés au prorata du temps effectué.
Exemple :
   Pour une obligation annuelle de 208 jours, un agent en 7 h 36, ayant travaillé 150 jours, a droit à : 18j x 150 /207 = 13 jours


3 - Planification des jours de R.T.T.

   Comment doivent être planifiés les jours de RTT ?

   La prise des jours de RTT est planifiée dans le cycle de travail de l’agent, de telle façon que l’agent ait à l’issue de l’année pu bénéficier de la totalité de ses droits. A défaut, ces jours seront pris suivant le rythme de un jour par mois, le solde pouvant être pris de façon différée, dans le respect de la nécessité de service, à la demande de l’agent.


4 - Cumul des jours de conges

   Est-il possible de cumuler des jours de congé CA avec des jours de RT ?

   L'agent bénéficie de trois semaines de congés annuels consécutives durant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. L'absence du service au titre du congé annuel ne peut excéder trente et un jours consécutifs.
   Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
Sous réserve des nécessités de service, l'agent peut dépasser les bornages maximums s'il ajoute à ses congés annuels des jours de réduction du temps de travail.


5 - Valeur du repos supplémentaire

   Quelle est la valeur en heure d’un JS ?

   Le JS n'a pas de valeur particulière, c'est un jour calendaire dont la valeur vaut 1/5 ième de l’obligation hebdomadaire.