1
- Jours de sujétion pour les agents de nuit
L'article 4 du décret précise que les agents
de nuit n'ont pas droit aux deux jours de sujétion. Qu'en
est-il à l'AP-HP ?
L'AP-HP respecte les termes de l'article 4 du décret
n°2002-9 du 4 janvier 2002. La durée annuelle de
travail effectif est de 1476 heures pour les agents de nuit.
Elle peut être réduite par les congés supplémentaires
hors saison et la journée de fractionnement, à
l’exclusion des jours liés au repos variable.
2 - Descente de veille et récupération
La descente de veille génère-t-elle un droit
à récupération ?
NON
Le droit à récupération s'acquiert sur
la journée de formation ou d'activité syndicale
et non sur la descente de veille.
3 - Descente de veille et congé
de formation professionnelle
Un agent de nuit qui part en congé de formation professionnelle
a-t-il le droit à la descente de veille ?
OUI
Selon les dispositions du chapitre III de la circulaire ministérielle
n°90-346 du 2 août 1990 relative à la mise
en œuvre du congé de formation professionnelle des
agents hospita liers publics, l'agent durant ledit congé
est en position d'activité ; le temps passé au
titre du congé de formation est assimilé à
du temps passé dans le service. Ainsi, un agent de nuit
qui part en congé de formation professionnelle a droit
à ce qu'une descente de veille lui soit accordée
la nuit qui précède le jour où a lieu sa
formation.
4 – Valorisation du temps de formation et d’activité
syndicale des agents de nuit
Comment est valorisé le temps de formation et d’activité
syndicale des agents de nuit ?
Les agents avec un décompte de droit à repos récupérateur
(10 h, 12 h, …) bénéficient des mêmes
droits que ceux positionnés sur l’organisation
de référence de l’équipe de journée.
C’est-à-dire qu’est crédité
sur leur compteur RR la différence entre l’organisation
la durée journalière de référence
de l’équipe de journée et 7 heures.