1 - Jours de sujétion pour les agents de nuit

   L'article 4 du décret précise que les agents de nuit n'ont pas droit aux deux jours de sujétion. Qu'en est-il à l'AP-HP ?

   L'AP-HP respecte les termes de l'article 4 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002. La durée annuelle de travail effectif est de 1476 heures pour les agents de nuit. Elle peut être réduite par les congés supplémentaires hors saison et la journée de fractionnement, à l’exclusion des jours liés au repos variable.


2 - Descente de veille et récupération

   La descente de veille génère-t-elle un droit à récupération ?

   NON
   Le droit à récupération s'acquiert sur la journée de formation ou d'activité syndicale et non sur la descente de veille.


3 - Descente de veille et congé de formation professionnelle

   Un agent de nuit qui part en congé de formation professionnelle a-t-il le droit à la descente de veille ?

   OUI
   Selon les dispositions du chapitre III de la circulaire ministérielle n°90-346 du 2 août 1990 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents hospita liers publics, l'agent durant ledit congé est en position d'activité ; le temps passé au titre du congé de formation est assimilé à du temps passé dans le service. Ainsi, un agent de nuit qui part en congé de formation professionnelle a droit à ce qu'une descente de veille lui soit accordée la nuit qui précède le jour où a lieu sa formation.


4 – Valorisation du temps de formation et d’activité syndicale des agents de nuit


   Comment est valorisé le temps de formation et d’activité syndicale des agents de nuit ?

   Les agents avec un décompte de droit à repos récupérateur (10 h, 12 h, …) bénéficient des mêmes droits que ceux positionnés sur l’organisation de référence de l’équipe de journée.

   C’est-à-dire qu’est crédité sur leur compteur RR la différence entre l’organisation la durée journalière de référence de l’équipe de journée et 7 heures.