L'article
14 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 précise
que tout agent soumis à un décompte horaire
qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps
de travail quotidien en raison d'une absence autorisée
ou justifiée est considéré avoir accompli
le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service
prévues en moyenne sur la durée du cycle de
travail.
Décompte de l’absence
et impact sur les jours de RTT, les repos récupérateurs
Pour les agents quel est le système de décompte
des absences sur les RTT et les RR ?
Lorsqu’un agent soumis à un décompte horaire
ne peut effectuer l’intégralité du temps
de travail quotidien en raison d’une absence autorisée
ou justifiée, il est considéré avoir
accompli le cinquième de ses obligations de services
prévues en moyenne sur la durée du cycle de
travail.
Il en résulte que la valorisation de l’absence
d’un agent temps plein est égale à 7 heures,
ou 6h30 si l’agent travaille de nuit. En conséquence,
elle ne génère ni droit à RTT, ni droit
à repos récupérateur (RR).
Seules, les autorisations d’absence motivées
par une formation ou une activité syndicale sont sans
impact sur le nombre de jours de RTT.
Les agents avec un décompte de droit à repos
récupérateur (10 h, 12 h, …) bénéficient
des mêmes droits que ceux positionnés sur l’organisation
de référence de l’équipe de journée.
Par exemple, l’agente bénéficiaire d’un
congé de maternité verra son allocation de jours
de RTT réduite à due proportion de son absence.