L'article 14 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 précise que tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail.


Décompte de l’absence et impact sur les jours de RTT, les repos récupérateurs

Pour les agents quel est le système de décompte des absences sur les RTT et les RR ?

Lorsqu’un agent soumis à un décompte horaire ne peut effectuer l’intégralité du temps de travail quotidien en raison d’une absence autorisée ou justifiée, il est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations de services prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail.

Il en résulte que la valorisation de l’absence d’un agent temps plein est égale à 7 heures, ou 6h30 si l’agent travaille de nuit. En conséquence, elle ne génère ni droit à RTT, ni droit à repos récupérateur (RR).

Seules, les autorisations d’absence motivées par une formation ou une activité syndicale sont sans impact sur le nombre de jours de RTT.
Les agents avec un décompte de droit à repos récupérateur (10 h, 12 h, …) bénéficient des mêmes droits que ceux positionnés sur l’organisation de référence de l’équipe de journée.

Par exemple, l’agente bénéficiaire d’un congé de maternité verra son allocation de jours de RTT réduite à due proportion de son absence.