A)
LES BÉNÉFICIAIRES
:
- les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires ;
- les contractuels au sens du décret n° 91-155
du 6 février 1991 ;
- les personnels en contrat emplois – jeunes ;
- les élèves des écoles au titre de
la formation professionnelle.
B) LA RÈGLE :
L’agent qui prend trois, quatre
ou cinq jours ouvrés de congé en continu ou
discontinu dans la période du 1er novembre au 30
avril (c’est à dire en dehors de la période
du 1er mai au 31 octobre) bénéficie d’un
jour de congé supplémentaire.
Un deuxième jour supplémentaire
est attribué à l’agent lorsque ce nombre
est au moins égal à six jours ouvrés.
Ces jours de congé supplémentaires
doivent être pris en dehors de la période du
1er mai au 31 octobre.
En outre, l’agent qui fractionne
ses congés annuels en au moins trois périodes
d’au moins cinq jours ouvrés au titre des congés
annuels ou des congés supplémentaires mentionnés
précédemment bénéficie d’un
jour de congé supplémentaire qui peut être
pris à tout moment dans l’année sur
autorisation de l'administration qui apprécie les
nécessités du service.
Observations
- Les congés supplémentaires
peuvent ne pas être accolés aux congés
qui les génèrent ;
- Les congés supplémentaires
doivent être utilisés au plus tard le 30 avril
de l’année qui suit leur attribution ;
- Les jours de RTT ne sont pas comptabilisés
dans le calcul ouvrant droit à ces jours de congé
supplémentaires ;
- Pour les agents bénéficiaires
d'un cumul de congé, les jours de congé supplémentaires
sont dus uniquement au titre de l'année de prise
du congé.
C) LES AGENTS TRAVAILLANT A TEMPS
PARTIEL :
Les agents à temps partiel régulier
peuvent également prétendre à ces congés
supplémentaires, dans les mêmes conditions
que les agents à temps complet, mais au prorata de
leur quotité du temps de travail.
Pour les agents à temps partiel
irrégulier, les périodes de cinq jours s’entendent
en incluant le ou les jours de temps partiel en fonction
de la quotité du temps de travail.
Le jour de congé supplémentaire
est accordé au prorata de la quotité du temps
de travail.
Exemple : à 80%, chaque tranche de 5 jours
comprend 4 jours ouvrés + un jour de temps partiel.
