Congés annuels cumulés


 

RÉGLEMENTATION
   Les fonctionnaires originaires de la Haute-Corse et de la Corse du Sud, des territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna), des collectivités territoriales de saint–Pierre-et-Miquelon peuvent demander un cumul sur deux années de leurs congés annuels pour se rendre dans leur pays d’origine.

   Pour les agents originaires de Corse, des délais de route sont accordés (même en cas de non cumul) équivalant à la majoration totale et forfaitaire d'un jour ouvrable en cas de traversée maritime dûment justifiée et si la durée du séjour est au minimum égale à la moitié du congé annuel (12,5 jours si l'agent est à temps plein ou selon le nombre de jours de congé annuel si celui-ci est à temps partiel).

Exemples :
Un agent originaire de Corse part en congé annuel pour 3 semaines en Corse :
   Si l'agent prend le bateau (aller et retour), il bénéficie d'un jour ouvrable au titre des délais de route sur justificatif.
   Si l'agent part 10 jours et prend le bateau, il ne pourra pas bénéficier du délai de route.

Observations :
   Les agents contractuels ne peuvent pas prétendre au cumul.

   Seule l'autorité ayant pouvoir de nomination peut autoriser les conjoints métropolitains d'agents originaires des TOM à bénéficier de congés annuels cumulés.




CONGÉS ANNUELS CUMULÉS
Textes législatifs et réglementaires :

- Loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 (article 41 alinéa 1 et 3) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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