Facilité d'horaire pour la rentrée scolaire


 


Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

Définition :
   Une facilité d'horaire pour la rentrée scolaire est accordée aux pères ou mères de famille, ainsi qu'aux personnes seules ayant la charge d'un ou plusieurs enfants.

   Pour en bénéficier, l'agent doit être en fonction. Les enfants doivent être inscrits dans un établissement d'enseignement préélémentaire (maternelle) ou élémentaire (primaire). Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième.

   Dans le cadre d'expériences relatives à l'aménagement du temps scolaire (semaine dite « des 4 jours» ou semaine comportant trois après-midi non scolarisés), la date de la rentrée peut se trouver avancée dans certains établissements. Des facilités d'horaires seront, dans ce cas, accordées à cette date.

   Ces facilités d'horaires n'ont pas la nature d'autorisation d'absence mais celle d'un simple aménagement d'horaire, accordé ponctuellement. Il convient de préciser que si de telles facilités sont accordées elles peuvent faire l'objet d'une récupération en heures, sur décision du chef de service concerné, notamment dans le cadre d’un service organisé selon un dispositif d'horaires variables.

   L'octroi de ces facilités d'horaires reste subordonné au bon fonctionnement des services.



Facilité d'horaire pour la rentrée scolaire

Textes réglementaires

- relative aux facilités d'horaires accordées aux péres ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire.

- relative aux facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille à l'occasion de la rentrée scolaire 2004.

- facilités d'horaires aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2012