Bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires
et contractuels de droit public.
Définition :
Une facilité d'horaire pour
la rentrée scolaire est accordée aux
pères ou mères de famille, ainsi qu'aux
personnes seules ayant la charge d'un ou plusieurs
enfants.
Pour en bénéficier,
l'agent doit être en fonction. Les enfants doivent
être inscrits dans un établissement d'enseignement
préélémentaire (maternelle) ou
élémentaire (primaire). Cette faculté
est également ouverte pour les entrées
en sixième.
Dans le cadre d'expériences
relatives à l'aménagement du temps scolaire
(semaine dite « des 4 jours» ou semaine
comportant trois après-midi non scolarisés),
la date de la rentrée peut se trouver avancée
dans certains établissements. Des facilités
d'horaires seront, dans ce cas, accordées à
cette date.
Ces facilités d'horaires
n'ont pas la nature d'autorisation d'absence mais
celle d'un simple aménagement d'horaire, accordé
ponctuellement. Il convient de préciser que
si de telles facilités sont accordées
elles peuvent faire l'objet d'une récupération
en heures, sur décision du chef de service
concerné, notamment dans le cadre d’un
service organisé selon un dispositif d'horaires
variables.
L'octroi de ces facilités
d'horaires reste subordonné au bon fonctionnement
des services.