Don
du sang, d'organe ou de moelle osseuse
|
Bénéficiaires
:
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit
public.
A) DON DU SANG
Une autorisation spéciale d'absence
peut être accordée, sous réserve
des nécessités de service, pour se
rendre au centre de transfusion sanguine. Elle ne peut excéder
une 1/2 journée.
Ce délai correspond à une estimation de la durée
de l’absence et doit permettre :
- le transport vers le lieu de prélèvement
(aller et retour) ;
- le cas échéant, les examens
médicaux complémentaires ;
- le don du sang lui-même ;
- le repos jugé médicalement
nécessaire destiné à prévenir
les suites potentielles du don sur l’état physique
du donneur.
Pour bénéficier d'une autorisation
d'absence, les agents donneurs de sang doivent informer au
préalable leur encadrement et fournir à la direction
des ressources humaines, lors de leur reprise de service,
une attestation du centre de transfusion sanguine.
Cette autorisation ne donne pas
lieu à récupération.
OBSERVATION :
Les agents titulaires ou stagiaires atteints
de blessures ou de maladie à l'occasion du don bénévole
de leur sang bénéficient des mesures concernant
les accidents de service.
B) DON DE PLAQUETTES
Jour du don + lendemain.
Remarque :
Cette durée est uniquement indicative.
C) DON D'ORGANE OU DE
MOELLE OSSEUSE
Il appartient au directeur des ressources
humaines d'apprécier la durée de l'absence qui
peut être accordée, en fonction des nécessités
de service.
|
DON
DU SANG
DON D'ORGANE OU DE MOELLE OSSEUSE
Textes réglementaires :
- Décret no 94-611 du 20 juillet 1994
fixant les règles du bénévolat du don du
sang, en application de l'article L. 666-3 du code de la santé
publique, et complétant le code de la santé publique
- Arrêté du 22 décembre 1982
(modifie l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 1976
relatif aux prélèvements de sang)
- Code de la santé publique. «
Don et utilisation des éléments et produits du
corps humain », principes généraux.
- Code de la santé publique. «
Don et utilisation des éléments et produits du
corps humain », bénévolat des dons d'éléments
et produits du corps humain.
- Courrier
DH/F.H.3./MFB/MC/n°8212 du 4 mars 1993,
suite à donné aux demandes d'autorisations d'absences
pour dons d'organes.
- Note
DPRS n° 99-07 du 19 janvier 1999
relative
à l'autorisation d'absence pour don du sang.
|
|