Les jours de préparation pédagogique correspondent à un temps de travail supplémentaire lié à l'activité de formation.

   Ces jours au nombre de 12 ne concernent que les personnels en mission de formation et devront être pris de manière préférentielle sur les périodes de congés scolaires des étudiants ou des stagiaires.

   En cas d'absence maladie d'une durée continue au moins égale à 90 jours au cours d'une année civile, le bénéfice de ces jours de préparation pédagogique est perdu pour la période suivant directement l'absence.

   Toute prise de poste à moins d'un mois de la période des jours de préparation pédagogique n'ouvre pas droit au bénéfice des jours. Cette disposition n'est pas applicable aux mutations internes à la Délégation à la Formation.