Les jours de préparation
pédagogique correspondent
à un temps de travail supplémentaire
lié à l'activité
de formation.
Ces jours au nombre
de 12 ne concernent que les personnels
en mission de formation et devront
être pris de manière
préférentielle sur
les périodes de congés
scolaires des étudiants ou
des stagiaires.
En cas d'absence
maladie d'une durée continue
au moins égale à 90
jours au cours d'une année
civile, le bénéfice
de ces jours de préparation
pédagogique est perdu pour
la période suivant directement
l'absence.
Toute prise de
poste à moins d'un mois de
la période des jours de préparation
pédagogique n'ouvre pas droit
au bénéfice des jours.
Cette disposition n'est pas applicable
aux mutations internes à
la Délégation à
la Formation.