Coopération internationale humanitaire


 

Bénéficiaires :
   Les agents titulaires et non titulaires.

   
Les trois arrêtés prévoient les modalités d’intervention des personnels soit à l’initiative de l’état, soit à l’initiative de l’établissement public de santé, soit à l’initiative de l’agent lui-même.

   
A l’initiative de l’état, deux cas se présentent : soit une situation d’urgence nécessitant une assistance immédiate, soit des partenariats hospitaliers à plus longue échéance.

   
1. les agents intéressés doivent faire parvenir une demande au directeur de leur établissement comportant différentes pièces prévues par l’article 3 de l’arrêté précité. Le Directeur transmet à l’agence régionale d’hospitalisation les seules candidatures pour lesquelles l’absence des intéressés est compatible avec la continuité du service selon un modèle prévu en annexe de l’arrêté du 14 mars 2005. Après réception des candidatures, le ministre arrête la liste des candidats retenus.

   
2. le ministre de la Santé arrête la liste des établissements retenus pour conclure une convention avec ou plusieurs structures sanitaires des pays concernés pas la coopération humanitaire. Les personnels hospitaliers peuvent y participer.

   
Dans les deux cas, les agents concernés gardent la totalité de leur rémunération, le financement des missions et l’assurance des professionnels étant pris en charge par les organismes promoteurs des missions.

   
A l’initiative des établissements publics de santé, des personnels peuvent participer à des actions de coopération, si une convention a été signée par l’établissement, et bénéficient des mêmes conditions de rémunération et de couverture que précédemment.

   
A titre individuel, les personnels peuvent participer à des actions de coopération internationale humanitaire et peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence accordée pour quinze jours au maximum par période de deux ans avec maintien de leur rémunération pour cette période de quinze jours, le financement des missions et l’assurance des professionnels de santé étant également pris en charge par les promoteurs des missions.



MISSION HUMANITAIRE

Textes réglementaires :


- Décret n°2002-1316 du 25 octobre 2002 relatif aux actions de coopération internationale des établissements publics de santé.
- Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l'initiative de l'Etat.
- Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé.
- Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel.