Bénéficiaires
:
Les
agents titulaires et non titulaires.
Les
trois arrêtés prévoient
les modalités d’intervention
des personnels soit à l’initiative
de l’état, soit à l’initiative
de l’établissement public de
santé, soit à l’initiative
de l’agent lui-même.
A
l’initiative de l’état,
deux cas se présentent : soit une
situation d’urgence nécessitant
une assistance immédiate, soit des
partenariats hospitaliers à plus
longue échéance.
1.
les agents intéressés doivent
faire parvenir une demande au directeur
de leur établissement comportant
différentes pièces prévues
par l’article 3 de l’arrêté
précité. Le Directeur transmet
à l’agence régionale
d’hospitalisation les seules candidatures
pour lesquelles l’absence des intéressés
est compatible avec la continuité
du service selon un modèle prévu
en annexe de l’arrêté
du 14 mars 2005. Après réception
des candidatures, le ministre arrête
la liste des candidats retenus.
2.
le ministre de la Santé arrête
la liste des établissements retenus
pour conclure une convention avec ou plusieurs
structures sanitaires des pays concernés
pas la coopération humanitaire. Les
personnels hospitaliers peuvent y participer.
Dans
les deux cas, les agents concernés
gardent la totalité de leur rémunération,
le financement des missions et l’assurance
des professionnels étant pris en
charge par les organismes promoteurs des
missions.
A
l’initiative des établissements
publics de santé, des personnels
peuvent participer à des actions
de coopération, si une convention
a été signée par l’établissement,
et bénéficient des mêmes
conditions de rémunération
et de couverture que précédemment.
A
titre individuel, les personnels
peuvent participer à des actions
de coopération internationale humanitaire
et peuvent bénéficier d’une
autorisation d’absence accordée
pour quinze jours au maximum par période
de deux ans avec maintien de leur rémunération
pour cette période de quinze jours,
le financement des missions et l’assurance
des professionnels de santé étant
également pris en charge par les
promoteurs des missions.