Cas des jurés d'assises et auditions des témoins


 

Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.


Jurés d'assises :
   L'autorisation d'absence sera accordée pour la durée du procès en cours sur présentation d'un justificatif.


Audition des témoins :
   Un agent convoqué pour témoigner au cours d'un procès bénéficie sur présentation de sa convocation d'une autorisation d'absence. Cette autorisation n'est pas accordée pour l'ensemble de la durée du procès, mais pour le temps nécessaire à l'audition du témoin.



ÉDUCATION DES CHIENS GUIDE D'AVEUGLE


Textes réglementaires :


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concernant la position statutaire d'un agent participant à un jury d'assisises