Concours et examens


 

Bénéficiaires :
   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.


A) VEILLE DE CONCOURS
   Sous réserve des nécessités de service, une demi-journée de congé exceptionnel peut être accordée la veille du jour d'un concours AP-HP (et uniquement dans ce cas) ou le jour même si le concours AP-HP a lieu l'après-midi.

Observations :
   Si un agent en repos hebdomadaire les samedi et dimanche subit les épreuves d'un concours le lundi, il ne sera pas autorisé à s'absenter le vendredi après-midi.


Cas particulier des agents travaillant de nuit :

   Lorsqu'un agent est affecté à un poste de nuit et qu'il se présente le lendemain à un concours AP-HP, il se verra accorder une autorisation d'absence, la nuit précédant le concours.
   Dans la mesure du possible il conviendra également d'accorder, la nuit suivante, lorsque les épreuves du concours se déroulent sur l'après-midi.


B) JOUR DU CONCOURS ORGANISE PAR L'AP-HP

   Le temps des épreuves donne lieu à un congé exceptionnel uniquement lorsqu'il s'agit de concours organisés par l'AP-HP, ou pour l'entrée dans les écoles de l'AP-HP.


C) DELAIS DE ROUTE
   A titre exceptionnel, des délais de route sont accordés aux agents affectés à Hendaye, Berck et San Salvadour, pour se rendre à un centre d'épreuves situé à Paris ou région Ile-de-France. Ces indications doivent impérativement figurer sur l'ordre de mission délivré à l'intéressé(e).

Exemple :
   Cas d'un agent en R.H. les samedi et dimanche, dont les épreuves du concours se déroulent à Paris, le lundi : seul le mardi sera accordé au titre du délai de route et on appréciera le temps réellement passé en trajet.

OBSERVATIONS :
   L'agent placé en position d’activité (au sens de l'article 41 de la loi du 9/01/86 modifiée), de congé parental ou de détachement peut se présenter à un concours.
   Le jour du concours désigne le jour de la première épreuve.
   Seules les épreuves écrites peuvent donner lieu à autorisation d'absence la veille (à l'exclusion : des tests, assimilés à des épreuves orales, et des concours hors AP-HP).




CONCOURS ET EXAMENS

Textes réglementaires :

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article 29-2

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relative à l'autorisation d'absence à la veille d'un concours.
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relative à l'absence de candidats inscrits à des concours organisés par l'administration.
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autorisation d'absence pour concours.