Bénéficiaires
:
Les agents titulaires, stagiaires
et contractuels de droit public
A) CONDITION
Être âgé de moins
de 25 ans.
Remarque :
A
titre exceptionnel et une seule fois dans
leur carrière, les titulaires âgés
de plus de 25 ans peuvent bénéficier
de ce congé (article 4 du décret du
20/05/63).
B) DURÉE DU CONGÉ
Ce
congé non rémunéré de
6 jours ouvrables par an est considéré
comme service effectif.
Il
peut être pris en une ou deux fois.
La
demande précisant la date, la durée
de l'absence sollicitée et le nom de l'organisme
responsable de la session, doit être présentée
à la D.R.H. au moins 30 jours à l'avance.
Pendant
la durée du congé, les émoluments
de l'agent seront réduits au montant des retenues
légales pour la retraite et la sécurité
sociale afférentes à son grade. L'intéressé
conserve en outre, ses droits à la totalité
des suppléments pour charges de famille.
Ce congé ne peut être
imputé sur la durée du congé
annuel.
C) REPRISE DE FONCTION
L'attestation délivrée
par l'organisme en fin de stage est remise à
la D.R.H.