Remise de médaille


 

Bénéficiaires :
   Les agents titulaires.

   La médaille d'honneur régionale, départementale et communale attribuée par arrêté préfectoral, est destinée à récompenser la qualité des services rendus par les agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.

Elle comporte trois échelons, successivement décernés :
   - pour l'échelon « argent », après 20 ans de services
   - pour l'échelon « vermeil », après 30 ans de services aux titulaires de l'échelon argent
   - pour l'échelon « or », après 38 ans de services aux titulaires de l'échelon « vermeil ».

   A raison de 2 promotions annuelles (1er janvier et 14 juillet), les propositions de candidatures établies par les directions des ressources humaines, sont instruites par les préfectures du département de domiciliation des agents.


Gratification
   Deux options sont proposées au choix de l’agent lors de la remise de la médaille :

   • Option 1 : bénéficier d'un jour de congé exceptionnel quelle que soit la nature de la médaille

   • Option 2 : bénéficier d'une prestation médaille sous forme de versement en numéraire, exclusivement sur le compte bancaire de l'agent, dont le montant sera fonction de la nature de la médaille.

Type de médaille
Ancienneté de service
Montant
médaille d'argent
20 ans
100 €
médaille de vermeil
30 ans
150 €
médaille d'or
35 ans
200 €




REMISE DE MEDAILLE

Textes réglementaires :

- Décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- Code des communes / Section 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
- relative à la médaille d'honneur, départementale et communale.


- relative à la mise en oeuvre du droit d'option médaille du travail.