BARÈMES

 

La N.B.I.
Nouvelle Bonification Indiciaire


     La NBI est calculée en point d'indice : elle est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence et l'indemnité de sujétion. Elle est soumise à la contribution sociale généralisée ainsi qu'à la CNRACL ; elle est prise en compte également pour le calcul de la retraite. Le maintien de la NBI est garantie pendant certains congés statutaires.
1 point = 4,686 €
Valeur du point au 1er février 2017 (aucune augmentation depuis...)

     Le protocole Durafour a institué une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) attribuée aux emplois répondant à l'un ou l'autre des critères suivants :

1. Attribution à raison du corps d'appartenance :
la NBI est attribuée a tous les grades de ces corps classe normale, supérieur, surveillant, surveillant général ainsi qu'aux enseignants et directeurs d'écoles.
13 points
Personnels de rééducations : masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciennes, ergothérapeutes, diététiciennes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues
Personnels médico-techniques : manipulateurs radio, techniciens de laboratoire
19 points
Cadres infirmiers de bloc opératoires
Cadres Puéricultrices
25 points
ACH exerçant leurs fonctions dans les établissements de moins de 100 lits
30 points
Directeurs des Soins, Directeurs d’IFSI ou d’écoles préparant aux diplômes d’infirmiers bloc op., manip. radio, labo, kiné, pédicure podologue, sage femme, ergothérapeute
41 points
Cadres Infirmiers anesthésistes
Directeurs d’école préparant au diplôme d’IADE


2. Attribution à raison de l'exercice d'une technicité, d'une responsabilité ou d'encadrement :
la NBI est attribuée à tous les grades de ces corps : classe normale, supérieur, surveillant, surveillant générale ainsi qu'aux enseignants et directeurs d'écoles.
10 points

• Aides soignants, infirmiers, cadres infirmiers exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie
• AMA des directeurs responsable des d’établissements de plus de 100 lits composant les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits composant les CHR et CHU.
• Agents de catégorie B et C responsables, dans les direction chargées des RH de la gestion administrative des agents dans la FPH
• Agents nommés aux fonctions de gérant de tutelle
• Agents de catégorie B et C appartenant à la filière administrative, affectés dans un service de « consultation externe »
• Agents chargés de la sécurité incendie dans les établissements classés immeubles de grande hauteur et ceux affectés dans un établissement de 1èrecatégorie accueillant du public.
• Agents assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps, ainsi que la préparation des autopsies
• Agents chargés des fonctions de vaguemestre
• Agent exerçant en secteur sanitaire un travail auprès des malades des services ou des établissement accueillant des personnes polyhandicapées
• Educateurs spécialisés, animateurs et moniteurs éducateurs exerçant dans les maisons d’accueil spécialisés, les centres d’hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie
13 points
• Infirmiers exerçant leurs fonctions dans les blocs opératoires, dans le domaine de l’électrophysiologie (EEG), de la circulation extra corporelle ou de l’hémodialyse
• Agents autres qu’infirmiers qui, ayant acquis les connaissances nécessaires pour exercer leurs fonctions dans le domaine de la circulation extra corporelle, sont affectés dans des services pour participer à titre exclusif à la réalisation de cette activité.
• Agents affectés dans un service de « grands brûlés »
• Aides soignants et infirmiers affectés dans un service de néonatalogie
• Personnels sociaux, éducatifs ou paramédicaux exerçant les fonctions de responsable de pouponnière
• Agent titulaires de l’attestation nationale d’aptitude aux fonctions de technicien d’études cliniques et exerçant les fonctions correspondantes
• Cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement social ou médico-social et encadrant une équipe pluridisciplinaire d'au moins cinq agents.
• Agents nommés dans l'un des grades du corps des TH et TSH , ayant la responsabilité d'un secteur global d'activité et encadrant au moins 2 agents appartenant au corps des agents de maîtrise.
• Éducateurs techniques spécialisés assurant l’encadrement d’au moins cinq moniteurs d’atelier ou d’au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale.
• Agents techniques de coordination de 1ère ou 2ème classe ayant la responsabilité d’un secteur d’activité encadrant au moins 2 agents techniques
15 points
• Chef de garage encadrant une équipe d'au moins 15 conducteurs ou ambulanciers
• Agent technique d'entretien encadrant au moins 5 agents
• TH et TSH encadrant au moins 5 personnes
• Fonctionnaires appartenant au corps de la maîtrise ouvrière et exerçant les fonctions de contremaître encadrant dans les établissement de plus de 200 lits , une équipe d’au moins 5 agents ou 2 contremaîtres et, dans les établissements, encadrant des agents d’au moins 3 qualifications différents.
20 points
• Agents exerçant des fonctions d'accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale ou centre d'accueil public recevant des populations à risques
• Conducteurs ambulanciers affectés à titre permanent au SAMU - SMUR
• Agent assurant la fonction de PARM et affectés dans les services de SAMU
• Cadres socio-éducatifs exerçant dans les établissements pour adultes handicapés des fonctions de chef de service et assurant, à ce titre , le fonctionnement et l’activité des ateliers.
25 points
• ACH encadrant au moins 5 personnes
• AMA exerçant la fonction de coordination des secrétaires médicales et encadrant au moins 5 personnes
• AMA des directeurs chefs d’établissement de plus de 100 lits
• TSH encadrant 2 secteurs spécialisés d'un service technique ou exerçant leurs fonctions en génie thermique ou à titre exclusif dans le domaine biomédical
30 points
• Cadres socio-éducatifs ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction et assurant ’encadrement d’une équipe d’au moins huit agents
• Directeurs des soins non coordinateur général des soins
• Cadre paramédical chargés à temps complet des fonctions de conseillers technique national
45 points
• Directeurs des soins exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national
• Directeur des soins coordinateur général des soins
• Directeurs d’école des cadres



110 points
Directeurs généraux de CHR figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et du budget et Directeurs à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris – AP-HP
130 points
Secrétaire général de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris
150 points
Directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris




Textes de référence :
- Décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets n°92-112 du 3 février 1992, n°93-700 du 27 mars 1993, n°94-140 du 14 février 1994, n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n°94-139 du 14 février 1994.
- Décret n° 92-586 du 30 juin 1992 relatif à la prise en compte de la N.B.I. dans le calcul des pensions de retraites des bénéficiaires de la C.N.R.A.C.L. et modifiant le décret n°47-1846 du 19 septembre 1947.
- Décret n° 92-1072 du 2 octobre 1992 fixant le taux de cotisation pour la retraite applicable à compter du 1er août 1990 sur la nouvelle bonification indiciaire.
- Décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets n°93-699 du 27 mars 1993, n°94-140 du 14 février 1994, n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 94-140 du 14 février 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets n°94-782 du 1er septembre 1994, n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 94-782 du 1er septembre 1994 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n°2004-793 du 29 juillet 2004.
- Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
- Lettre Ministérielle DH/FH1/PG/IO/Gecko n°15054 du 9 mars 1998 relative aux modalités de paiement de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-963 du 1 décembre 1992 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-990 du 9 décembre 1992 relative à la mise en œuvre de la 3ème tranche d'application de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-1020 du 24 décembre 1992 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-1021 du 24 décembre 1992 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-157 du 9 février 1993 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-162 du 11 février 1993 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-343 du 30 mars 1993 relative à la prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires hospitaliers.
- Note n° 93-597 du 17 mai 1993 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-733 du 25 juin 1993 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-933 du 20 septembre 1993 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note AB/12-94 du 10 novembre 1994 relative à la nouvelle bonification indiciaire. Mise en œuvre des 4ème et 5ème dispositifs.
- Note DSR/95-94 du 17 novembre 1994 relative à la nouvelle bonification indiciaire. Mise en œuvre des 4ème et 5ème dispositifs. Complément de la note n°AB/12-94 du 10 novembre 1994.
- Note AB/03-95 du 18 janvier 1995 relative à la nouvelle bonification pour les personnels des filières ouvrière et technique de l'AP-HP.
- Note AB/08-95 du 1 février 1995 relative à l'application de la nouvelle bonification indiciaire aux conducteurs ambulanciers chefs.
- Note AB/62-95 du 13 septembre 1995 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/96-210 du 15 mars 1996 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/96-233 du 1 avril 1996 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note AB/12-96 du 15 avril 1996 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/96-299 du 29 avril 1996 relative à l'attribution de la nouvelle bonification
- Note AB/09-97 du 18 février 1997 relative à la situation des vaguemestres.
- Note DSR/97-849 du 5 novembre 1997 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/97-929 du 10 décembre 1997 relative à la mise en place à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris du 7ème dispositif relatif à la nouvelle bonification indiciaire pédicures podologues et consultations externes.
- Note DSR/98-230 du 12 mars 1998 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/98-372 du 27 avril 1998 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire des cadres socio-éducatifs.
- Note DSR/98-379 du 30 avril 1998 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux magasiniers.
- Note PHS/CG/03-2002 du 11 janvier 2002 relative à la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de NBI prévus par le décret du 25 octobre 2001.