La
NBI est calculée en point d'indice : elle est prise en compte
pour le calcul du supplément familial de traitement, de
l'indemnité de résidence et l'indemnité de
sujétion. Elle est soumise à la contribution sociale
généralisée ainsi qu'à la CNRACL ;
elle est prise en compte également pour le calcul de la
retraite. Le maintien de la NBI est garantie pendant certains
congés statutaires.
1
point = 4,686 €
Valeur du point au 1er février 2017 (aucune augmentation depuis...) |
Le
protocole Durafour a institué une Nouvelle Bonification Indiciaire
(NBI) attribuée aux emplois répondant à l'un
ou l'autre des critères suivants :
1. Attribution à raison du corps d'appartenance :
la
NBI est attribuée a tous les grades de ces corps classe normale,
supérieur, surveillant, surveillant général
ainsi qu'aux enseignants et directeurs d'écoles.
13
points |
Personnels
de rééducations : masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciennes, ergothérapeutes, diététiciennes,
orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues
Personnels médico-techniques
: manipulateurs radio, techniciens de laboratoire |
|
19
points |
Cadres
infirmiers de bloc opératoires
Cadres Puéricultrices |
|
25
points |
ACH
exerçant leurs fonctions dans les établissements
de moins de 100 lits |
|
30
points |
Directeurs
des Soins, Directeurs d’IFSI ou d’écoles
préparant aux diplômes d’infirmiers
bloc op., manip. radio, labo, kiné, pédicure
podologue, sage femme, ergothérapeute |
|
41
points |
Cadres Infirmiers
anesthésistes
Directeurs d’école préparant au
diplôme d’IADE |
|
2. Attribution à raison de l'exercice
d'une technicité, d'une responsabilité ou d'encadrement
:
la NBI est attribuée à
tous les grades de ces corps : classe normale, supérieur,
surveillant, surveillant générale ainsi qu'aux enseignants
et directeurs d'écoles.
10
points |
•
Aides soignants, infirmiers, cadres infirmiers
exerçant auprès des personnes âgées
relevant des sections de cure médicale
ou dans les services ou les unités de soins
de longue durée auprès des personnes
n'ayant pas leur autonomie de vie
|
•
AMA des directeurs responsable des d’établissements
de plus de 100 lits composant les centres hospitaliers,
des établissements, hôpitaux et groupes
hospitaliers de plus de 100 lits composant les CHR
et CHU. |
•
Agents de catégorie B et C responsables,
dans les direction chargées des RH de la
gestion administrative des agents dans la FPH |
•
Agents nommés aux fonctions de gérant
de tutelle |
•
Agents de catégorie B et C appartenant à
la filière administrative, affectés
dans un service de « consultation externe
» |
•
Agents chargés de la sécurité
incendie dans les établissements classés
immeubles de grande hauteur et ceux affectés
dans un établissement de 1èrecatégorie
accueillant du public. |
•
Agents assurant à titre exclusif le transport,
la toilette et l’habillage des corps, ainsi
que la préparation des autopsies |
•
Agents chargés des fonctions de vaguemestre |
•
Agent exerçant en secteur sanitaire un travail
auprès des malades des services ou des établissement
accueillant des personnes polyhandicapées |
•
Educateurs spécialisés, animateurs
et moniteurs éducateurs exerçant dans
les maisons d’accueil spécialisés,
les centres d’hébergement et de réadaptation
sociale et les foyers de vie |
|
13
points |
•
Infirmiers exerçant leurs fonctions dans
les blocs opératoires, dans le domaine de
l’électrophysiologie (EEG), de la circulation
extra corporelle ou de l’hémodialyse |
•
Agents autres qu’infirmiers qui, ayant acquis
les connaissances nécessaires pour exercer
leurs fonctions dans le domaine de la circulation
extra corporelle, sont affectés dans des
services pour participer à titre exclusif
à la réalisation de cette activité. |
•
Agents affectés dans un service de «
grands brûlés » |
•
Aides soignants et infirmiers affectés dans
un service de néonatalogie |
•
Personnels sociaux, éducatifs ou paramédicaux
exerçant les fonctions de responsable de
pouponnière |
•
Agent titulaires de l’attestation nationale
d’aptitude aux fonctions de technicien d’études
cliniques et exerçant les fonctions correspondantes |
•
Cadres socio-éducatifs exerçant leurs
fonctions dans un établissement social ou
médico-social et encadrant une équipe
pluridisciplinaire d'au moins cinq agents. |
•
Agents nommés dans l'un des grades du corps
des TH et TSH , ayant la responsabilité d'un
secteur global d'activité et encadrant au
moins 2 agents appartenant au corps des agents de
maîtrise. |
•
Éducateurs techniques spécialisés
assurant l’encadrement d’au moins cinq
moniteurs d’atelier ou d’au moins huit
ouvriers handicapés ou inadaptés dans
les centres d’aide par le travail et les centres
d’hébergement et de réadaptation
sociale. |
•
Agents techniques de coordination de 1ère
ou 2ème classe ayant la responsabilité
d’un secteur d’activité encadrant
au moins 2 agents techniques |
|
15
points |
• Chef de garage encadrant une équipe
d'au moins 15 conducteurs ou ambulanciers |
•
Agent technique d'entretien encadrant au moins 5
agents |
•
TH et TSH encadrant au moins 5 personnes |
•
Fonctionnaires appartenant au corps de la maîtrise
ouvrière et exerçant les fonctions
de contremaître encadrant dans les établissement
de plus de 200 lits , une équipe d’au
moins 5 agents ou 2 contremaîtres et, dans les établissements,
encadrant des agents d’au moins 3 qualifications
différents. |
|
20
points |
•
Agents exerçant des fonctions d'accueil pendant
au moins deux heures en soirée ou la nuit
dans un centre d'hébergement et de réadaptation
sociale ou centre d'accueil public recevant des
populations à risques |
•
Conducteurs ambulanciers affectés à
titre permanent au SAMU - SMUR |
•
Agent assurant la fonction de PARM et affectés
dans les services de SAMU |
•
Cadres socio-éducatifs exerçant dans
les établissements pour adultes handicapés
des fonctions de chef de service et assurant, à
ce titre , le fonctionnement et l’activité
des ateliers. |
|
25
points |
•
ACH encadrant au moins 5 personnes |
•
AMA exerçant la fonction de coordination
des secrétaires médicales et encadrant
au moins 5 personnes |
•
AMA des directeurs chefs d’établissement
de plus de 100 lits |
•
TSH encadrant 2 secteurs spécialisés
d'un service technique ou exerçant leurs
fonctions en génie thermique ou à
titre exclusif dans le domaine biomédical |
|
30
points |
•
Cadres socio-éducatifs ayant un rôle
de conseiller technique auprès de la direction
et assurant ’encadrement d’une équipe
d’au moins huit agents |
•
Directeurs des soins non coordinateur général
des soins |
•
Cadre paramédical chargés à
temps complet des fonctions de conseillers technique
national |
|
45
points |
•
Directeurs des soins exerçant la fonction
de conseiller technique régional ou de conseiller
technique national |
•
Directeur des soins coordinateur général
des soins |
•
Directeurs
d’école des cadres |
|
110
points |
Directeurs
généraux de CHR figurant sur une liste
arrêtée par les ministres chargés
de la santé et du budget et Directeurs à
l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris
– AP-HP |
|
130
points |
Secrétaire
général de l’Assistance Publique
Hôpitaux de Paris |
|
150
points |
Directeur
général de l’Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris |
|
Textes de référence :
- Décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution
de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels
de la fonction publique hospitalière modifié par les
décrets n°92-112 du 3 février 1992, n°93-700
du 27 mars 1993, n°94-140 du 14 février 1994, n°96-92
du 31 janvier 1996.
- Décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à
la nouvelle bonification indiciaire attachée à des
emplois occupés par certains personnels de la fonction publique
hospitalière modifié par le décret n°94-139
du 14 février 1994.
- Décret n° 92-586 du 30 juin 1992 relatif à la
prise en compte de la N.B.I. dans le calcul des pensions de retraites
des bénéficiaires de la C.N.R.A.C.L. et modifiant
le décret n°47-1846 du 19 septembre 1947.
- Décret n° 92-1072 du 2 octobre 1992 fixant le taux
de cotisation pour la retraite applicable à compter du 1er
août 1990 sur la nouvelle bonification indiciaire.
- Décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à
la nouvelle bonification indiciaire attachée à des
emplois occupés par certains personnels de la fonction publique
hospitalière modifié par les décrets n°93-699
du 27 mars 1993, n°94-140 du 14 février 1994, n°96-92
du 31 janvier 1996.
- Décret n° 94-139 du 14 février 1994 relatif
aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification
indiciaire dans la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 94-140 du 14 février 1994 portant
modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle
bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification
indiciaire à certains personnels de la fonction publique
hospitalière modifié par les décrets n°94-782
du 1er septembre 1994, n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 94-782 du 1er septembre 1994 portant attribution
de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels
de la fonction publique hospitalière modifié par le
décret n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification
de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification
indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution
de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels
de la fonction publique hospitalière modifié par le
décret n°2004-793 du 29 juillet 2004.
- Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution
de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels
de la fonction publique hospitalière.
- Lettre Ministérielle DH/FH1/PG/IO/Gecko n°15054 du
9 mars 1998 relative aux modalités de paiement de la nouvelle
bonification indiciaire.
- Note n° 92-963 du 1 décembre 1992 relative à
la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-990 du 9 décembre 1992 relative à
la mise en œuvre de la 3ème tranche d'application de
la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-1020 du 24 décembre 1992 relative à
la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-1021 du 24 décembre 1992 relative à
la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-157 du 9 février 1993 relative
à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-162 du 11 février 1993 relative à
la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-343 du 30 mars 1993 relative à la prise
en compte de la nouvelle bonification indiciaire pour le calcul
de la pension de retraite des fonctionnaires hospitaliers.
- Note n° 93-597 du 17 mai 1993 relative à la nouvelle
bonification indiciaire.
- Note n° 93-733 du 25 juin 1993 relative à la nouvelle
bonification indiciaire.
- Note n° 93-933 du 20 septembre 1993 relative à la nouvelle
bonification indiciaire.
- Note AB/12-94 du 10 novembre 1994 relative à la nouvelle
bonification indiciaire. Mise en œuvre des 4ème et 5ème
dispositifs.
- Note DSR/95-94 du 17 novembre 1994 relative à la nouvelle
bonification indiciaire. Mise en œuvre des 4ème et 5ème
dispositifs. Complément de la note n°AB/12-94 du 10 novembre
1994.
- Note AB/03-95 du 18 janvier 1995 relative à la nouvelle
bonification pour les personnels des filières ouvrière
et technique de l'AP-HP.
- Note AB/08-95 du 1 février 1995 relative à l'application
de la nouvelle bonification indiciaire aux conducteurs ambulanciers
chefs.
- Note AB/62-95 du 13 septembre 1995 relative à la nouvelle
bonification indiciaire.
- Note DSR/96-210 du 15 mars 1996 relative à la nouvelle
bonification indiciaire.
- Note DSR/96-233 du 1 avril 1996 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note AB/12-96 du 15 avril 1996 relative à la nouvelle bonification
indiciaire.
- Note DSR/96-299 du 29 avril 1996 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification
- Note AB/09-97 du 18 février 1997 relative à la situation
des vaguemestres.
- Note DSR/97-849 du 5 novembre 1997 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/97-929 du 10 décembre 1997 relative à la
mise en place à l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris du 7ème dispositif relatif à la nouvelle bonification
indiciaire pédicures podologues et consultations externes.
- Note DSR/98-230 du 12 mars 1998 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/98-372 du 27 avril 1998 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire des cadres socio-éducatifs.
- Note DSR/98-379 du 30 avril 1998 relative à l'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire aux magasiniers.
- Note PHS/CG/03-2002 du 11 janvier 2002 relative à la mise
en œuvre des nouveaux dispositifs de NBI prévus par
le décret du 25 octobre 2001. |